2B, Avenue de la Gare, L-9540 Wiltz, Luxembourg
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site clement-euroequip.com, exploité par MATERIAUX CLEMENT S.A.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sous réserve des dispositions particulières éventuellement applicables à certains produits.
Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
MATERIAUX CLEMENT S.A.
Société Anonyme (SA)
2B, Avenue de la Gare
L-9540 Wiltz
Luxembourg
RCS : B22504
TVA : LU19360732
Téléphone : +352 2021 03 86
E-mail commercial : vente@clement-euroequip.com
Service client : contact@clement-euroequip.com
Facturation : facture@clement-euroequip.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment des conteneurs, échafaudages et remorques, ainsi que leurs éventuels accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en matière de couleur, de finition ou de présentation.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Lorsque la TVA est applicable, celle-ci est indiquée conformément aux règles fiscales applicables.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement inclus dans le prix affiché du produit.
Le montant des frais de livraison est déterminé en fonction notamment du produit commandé et de l’adresse de livraison.
Le montant applicable est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.
La commande est ensuite validée par le client.
La confirmation de commande récapitule notamment :
- Les produits commandés ;
- Les quantités ;
- Le prix ;
- Les frais de livraison applicables ;
- L’adresse de livraison ;
- Les modalités de paiement.
MATERIAUX CLEMENT S.A. peut contacter le client afin de vérifier certaines informations nécessaires au traitement de la commande.
6. Confirmation et acceptation de la commande
La réception d’une commande ne vaut pas nécessairement acceptation définitive de celle-ci.
La commande devient ferme après confirmation par MATERIAUX CLEMENT S.A. et sous réserve notamment de la disponibilité du produit et de la réception du paiement.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
7. Paiement
Le paiement des commandes est effectué par virement bancaire.
Les instructions nécessaires au paiement sont communiquées au client lors de la commande ou dans la confirmation de commande.
La commande peut être mise en préparation après confirmation de la réception du paiement.
Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge du client lorsque ceux-ci sont facturés par sa banque.
8. Livraison
Les livraisons sont actuellement proposées dans les pays suivants :
- Luxembourg
- France
- Belgique
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 7 jours ouvrables, sous réserve de la disponibilité du produit, de la réception du paiement et des contraintes liées au transport.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du produit et de l’adresse de livraison.
Les modalités détaillées sont présentées dans la page Livraison et paiement du site.
Pour certains produits volumineux ou nécessitant des conditions particulières de transport, des modalités spécifiques peuvent s’appliquer.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent de la marchandise lors de sa réception.
En cas de dommage apparent, le client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement le service client.
Toute anomalie concernant la livraison ou le produit reçu doit être signalée à :
Le client peut être invité à fournir des photographies ou tout autre élément permettant d’étudier la situation.
10. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Le délai et les modalités d’exercice de ce droit sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent faire l’objet d’exceptions légales au droit de rétractation.
11. Retours
Lorsqu’un retour est accepté, le client doit suivre la procédure communiquée par MATERIAUX CLEMENT S.A.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable et la politique de retour du site.
Les frais de retour sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions communiquées au client avant ou lors de la commande.
Aucun retour ne doit être expédié spontanément sans avoir préalablement contacté le service client.
12. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément à la réglementation applicable et aux modalités prévues dans la Politique de retour et de remboursement.
Sauf disposition contraire applicable, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment en matière de conformité et de défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation applicable.
La garantie commerciale éventuellement proposée par MATERIAUX CLEMENT S.A. ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
14. Garantie commerciale de 24 mois
Sauf indication contraire sur la fiche du produit ou dans les conditions particulières applicables, les produits bénéficient d’une garantie commerciale de 24 mois.
Les conditions, exclusions et modalités de mise en œuvre de cette garantie sont détaillées dans la Politique de garantie du site.
15. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’utilisation correcte des produits conformément à leur destination, aux instructions du fabricant et aux règles de sécurité applicables.
Pour les équipements tels que les remorques et les échafaudages, le client doit notamment respecter les prescriptions relatives à leur utilisation, leur installation, leur entretien et leur charge maximale.
16. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais d’approvisionnement indiqués.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être exécutée, les sommes éventuellement versées pour les produits indisponibles seront remboursées conformément aux dispositions applicables.
17. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au service client :
+352 2021 03 86
Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
18. Force majeure
MATERIAUX CLEMENT S.A. ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure.
19. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site clement-euroequip.com, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et documents, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur restent applicables.
21. Modification des CGV
MATERIAUX CLEMENT S.A. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, commerciales ou techniques.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.